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• Éditeur :
GFA du Château de Pravins
Siège social : 227 Route de Pravins - 69460 Blacé
Tél. : +33 (0)6 14 44 12 97

• Directeur de la publication : Isabelle Brossard

• Webmaster : Timothée YEMENIZ.

• Hébergeur du site : OVH 140 - Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

• Protection des données :
Les données personnelles collectées sur le site ne sont pas cédées à des tiers.
Les données personnelles fournies par les internautes par l'intermédiaire du présent site sont susceptibles d'être conservées aux fins de traitement des demandes des internautes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les intéressés ont un droit de communication et de rectification des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en s'adressant à : GFA du Château de Pravins

• Copyright © 2011 Château de Pravins
Tous droits réservés. L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit du Château de Pravins.

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, le GFA du Château de Pravins  inscrit au RCS Villefranche-Tarare sous le numéro 326 260 346, dont le siège social est situé 227 route de Pravins  69460 BLACE, ci-après dénommé "Château de PRAVINS"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès du Château de PRAVINS.

ARTICLE 1 - PRIX
1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
2. Château de PRAVINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur internet : www.chateaudepravins.com

ARTICLE 3 - VALIDATION
La passation d'une commande implique l'acceptation des conditions générales de vente.
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque que le compte du client est débité.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Vous pourrez alors être remboursé ou attendre que votre commande soit complète pour l'expédition ou encore modifier votre commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION DES COLIS
1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Les commandes sont prêtes dans les 10 jours ouvrables suivant la validation de celles-ci.
Les produits sont expédiés par un transporteur specialize dans le transport de vin en bouteilles. Le délai d'expédition peut varier selon la destination. Paris et région parisienne : 48h.
2. Dans le cas où un ou plusieurs produit(s) arriverait(aient) endommagé(s), veuillez le(s) refuser et avertir immédiatement le Château de Pravins.
 
ARTICLE 6 - PAIEMENT
- Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.
L'acheteur doit retourner les produits dans leur état d'origine. Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Château de PRAVINS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

 ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Celui-ci est opposable à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de commerce de Villefranche s/Saône.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Château de PRAVINS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.